Règlement (CEE) 2356/82 du 27 août 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique artificielle, de la position 64

Version31 août 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 août 1982

Sur le règlement :

Date de signature :	27 août 1982
Date de publication au JOUE :	28 août 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2356/82 de la Commission, du 27 août 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique artificielle, de la position 64.01 du tarif douanier commun, originaires de Malaisie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

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Version du 31 août 1982 • À jour

Règlement (CEE) 2356/82 du 27 août 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique artificielle, de la position 64Abrogé

Sur le règlement :

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