Règlement (CEE) 2760/78 du 23 novembre 1978 concernant la conclusion du protocole financier entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre
Règlement (CEE) 2760/78 du 23 novembre 1978 concernant la conclusion du protocole financier entre la Communauté économique européenne et la République de ChypreAbrogé
Version30 novembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2760/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, concernant la conclusion du protocole financier entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre |
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Version du 30 novembre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 238 ,
VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :