Règlement (CEE) 1493/75 du 11 juin 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium, de la position tarifaire 76
Règlement (CEE) 1493/75 du 11 juin 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium, de la position tarifaire 76Abrogé
Version15 juin 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1493/75 de la Commission, du 11 juin 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium, de la position tarifaire 76.02, originaires de la Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3054/74 du Conseil du 2 décembre 1974 |
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Version du 15 juin 1975 • À jour
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