Règlement (CEE) 721/76 du 30 mars 1976 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 721/76 du 30 mars 1976 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version31 mars 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 721/76 de la Commission, du 30 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 31 mars 1976 • À jour
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