Règlement d'exécution (UE) 2016/74 du 22 janvier 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 2016 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/74 du Conseil du 22 janvier 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran |
Décisions • 2
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[…] 25 Le Conseil a, par sa décision d'exécution (PESC) 2016/78, du 22 janvier 2016, mettant en œuvre la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO L 16, p. 25), et par son règlement d'exécution (UE) 2016/74, du 22 janvier 2016, mettant en œuvre le règlement n° 267/2012 (JO L 16, p. 6), lui aussi radié les deux entités susmentionnées de ladite liste. […] 32 En effet, la radiation a été décidée par le règlement d'exécution 2016/74, c'est-à-dire par un acte qui, conformément à l'article 288, deuxième alinéa, TFUE, est obligatoire dans tous ses éléments et est directement applicable dans tout État membre. […]
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[…] ( 8 ) Voir article 1er du règlement d'exécution (UE) 2016/74 du Conseil, du 22 janvier 2016, mettant en œuvre le règlement no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO 2016, L 16, p. 6).
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (1), et notamment son article 46,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: