1.  Pour chaque campagne de commercialisation, des bilans communautaires d'approvisionnement de sucre, d'isoglucose et de sirop d'inuline sont établis. Ces bilans sont consolidés à la fin de la campagne suivante.

2.  Les États membres établissent et communiquent à la Commission, avant le 1er mars, la production provisoire de sucre et de sirop d'inuline de la campagne en cours, pour chaque entreprise située sur leur territoire. La production de sucre est ventilée par mois.

Pour les départements français de la Guadeloupe et de la Martinique, ainsi que pour l'Espagne en ce qui concerne le sucre produit à partir de canne, la production provisoire est établie et communiquée avant le 1er juillet.

3.  Les États membres communiquent à la Commission, avant le 1er juin, les superficies et productions, d'une part, de betteraves destinées à la production, respectivement, de sucre, de bio-éthanol ou d'autres produits, et d'autre part, de chicorées destinées à la production de sirop d'inuline, de la campagne en cours et, sur une base prévisionnelle, de la campagne suivante.

4.  Les États membres établissent et communiquent à la Commission, avant le 30 novembre, les productions définitives de sucre, d'isoglucose et de sirop d'inuline de la campagne précédente, pour chaque entreprise située sur leur territoire. La production totale de sucre est ventilée par mois.

5.  Lorsqu'il est nécessaire de modifier la production définitive de sucre sur la base des informations communiquées visées au paragraphe 4, la différence qui en découle est prise en considération lors de l'établissement de la production définitive de la campagne pendant laquelle cette différence est constatée.