Règlement (CE) 1586/98 du 22 juillet 1998
Règlement (CE) 1586/98 du 22 juillet 1998Abrogé
Version24 juillet 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1586/98 de la Commission du 22 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) no 1007/98 fixant le montant de l'aide compensatoire pour des bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 1997, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant unitaire des avances pour 1998 |
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Version du 24 juillet 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil du 13 février 1993 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 12, paragraphe 6, et son article 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: