Règlement (CEE) 302/81 du 4 février 1981 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre et de plomb
Règlement (CEE) 302/81 du 4 février 1981 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre et de plombAbrogé
Version8 février 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 février 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 302/81 de la Commission, du 4 février 1981, portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre et de plomb |
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Version du 8 février 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1023/70 DU CONSEIL , DU 25 MAI 1970 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE PROCEDURE COMMUNE DE GESTION DES CONTINGENTS QUANTITATIFS ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,
- CERTAINS RESIDUS ET CENDRES DE CUIVRE AINSI QUE CERTAINS DECHETS ET DEBRIS DE CUIVRE POUR L ' ANNEE 1981 ,
- CERTAINS DECHETS ET DEBRIS DE PLOMB POUR LE PREMIER SEMESTRE 1981 ;
CONSIDERANT LA NECESSITE DE PREVOIR UN MODE DE GESTION SOUPLE ET FLEXIBLE POUR LA RESERVE COMMUNAUTAIRE QUI PERMETTE D ' ASSURER L ' ACCES EGAL ET CONTINU DE TOUS LES EXPORTATEURS AUX CONTINGENTS JUSQU ' A LEUR EPUISEMENT ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :