Règlement (CE) 861/2006 du 22 mai 2006 portant mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer
Règlement (CE) 861/2006 du 22 mai 2006 portant mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la merAbrogé
Version4 juillet 2006
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Version23 juillet 2011
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Version1 janvier 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 861/2006 du Conseil du 22 mai 2006 portant mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer |
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Décisions • 2
1. CJUE, n° T-121/10, Demande (JO) du Tribunal, Conte e.a./Conseil, 11 mars 2010
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[…] (2) Règlement (CE) no 861/2006 du Conseil du 22 mai 2006 portant mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer.
2. CJUE, n° C-386/18, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Coöperatieve Producentenorganisatie en Beheersgroep Texel UA contre Minister van Landbouw, Natuur en…
—
[…] L'article 66 du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil, du 15 mai 2014, relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006 et (CE) no 791/2007 et le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil (ci-après le « règlement FEAMP ») ( 6 ), intitulé « Plans de production et de commercialisation », énonce :
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Version du 1 janvier 2014 • À jour
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