Règlement (Euratom) 2025/1304 du 23 juin 2025 établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2026
Règlement (Euratom) 2025/1304 du 23 juin 2025 établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2026
Version3 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) 2025/1304 du Conseil du 23 juin 2025 établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2026-2027 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe», et abrogeant le règlement (Euratom) 2021/765 |
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Texte du document
Version du 3 juillet 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 7, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission européenne,
après consultation du comité scientifique et technique,
considérant ce qui suit: