Règlement (CE) 1321/2006 du 5 septembre 2006 fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 6 septembre 2006
Règlement (CE) 1321/2006 du 5 septembre 2006 fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 6 septembre 2006
Version6 septembre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1321/2006 de la Commission du 5 septembre 2006 fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 6 septembre 2006 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 septembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 11 bis,
considérant ce qui suit: