Règlement (CEE) 1099/87 du 21 avril 1987 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Règlement (CEE) 1099/87 du 21 avril 1987 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Version22 avril 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1099/87 de la Commission, du 21 avril 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) |
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Version du 22 avril 1987 • À jour
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