Règlement 14/65/CEE du 24 février 1965
Règlement 14/65/CEE du 24 février 1965
Version25 février 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 février 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 14/65/CEE de la Commission, du 24 février 1965, modifiant le règlement n 136/64/CEE quant aux indications à porter, pour le beurre, dans le certificat d'importation |
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Version du 25 février 1965 • À jour
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