Règlement (CEE) 3438/82 du 14 décembre 1982
Règlement (CEE) 3438/82 du 14 décembre 1982Abrogé
Version23 décembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3438/82 du Conseil, du 14 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 652/79 relatif aux conséquences du système monétaire européen dans le cadre de la politique agricole communer |
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Version du 23 décembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 28, 43 et 235,
vu le règlement no 129 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2543/73 (2), et notamment son article 3,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis de l'Assemblée (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: