Règlement d’exécution (UE) 1186/2012 du 11 décembre 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n ° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance phoxime
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2012 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1186/2012 de la Commission du 11 décembre 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n ° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance phoxime Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 15 décembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
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