Règlement (CE) 2004/98 du 21 septembre 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers certains États ACP
Règlement (CE) 2004/98 du 21 septembre 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers certains États ACP
Version23 septembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2004/98 de la Commission du 21 septembre 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers certains États ACP |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 septembre 1998 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)