Règlement (CEE) 1221/92 du 12 mai 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC ex 4203 originaires de l'Inde bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil
Règlement (CEE) 1221/92 du 12 mai 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC ex 4203 originaires de l'Inde bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du ConseilAbrogé
Version17 mai 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1221/92 de la Commission du 12 mai 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC ex 4203 originaires de l'Inde bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil |
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Version du 17 mai 1992 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires des pays en développement (1), prorogé en 1992 par le règlement (CEE) no 3587/91 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: