Règlement (UE) 2025/941 du 7 mai 2025 relatif aux statistiques de l’Union européenne sur le marché du travail concernant les entreprises
Règlement (UE) 2025/941 du 7 mai 2025 relatif aux statistiques de l’Union européenne sur le marché du travail concernant les entreprises
Version9 juin 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/941 du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2025 relatif aux statistiques de l’Union européenne sur le marché du travail concernant les entreprises, abrogeant le règlement (CE) n° 530/1999 du Conseil et les règlements (CE) n° 450/2003 et (CE) n° 453/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Statistiques du marché du travail : le règlement est publiéAccès limité
Lexis Veille · 20 mai 2025
Texte du document
Version du 9 juin 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 338, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit: