Règlement délégué (UE) 2025/1775 du 28 août 2025
Règlement délégué (UE) 2025/1775 du 28 août 2025
Version19 janvier 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 août 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/1775 de la Commission du 28 août 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/1818 en ce qui concerne la définition des armes interdites |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 janvier 2026 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) no 596/2014 (1), et notamment son article 19 bis, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: