Règlement (CE) 1564/2007 du 21 décembre 2007
Règlement (CE) 1564/2007 du 21 décembre 2007Abrogé
Version25 décembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1564/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 979/2007 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire en ce qui concerne la viande de porc originaire du Canada |
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Version du 25 décembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 11, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: