Règlement (CE) 2091/2005 du 15 décembre 2005 portant publication, pour 2006, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n o 3846/87Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2006 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 2005 |
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| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 2091/2005 de la Commission du 15 décembre 2005 portant publication, pour 2006, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n o 3846/87 |
Décisions • 2
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[…] 6 L'annexe I du règlement n° 3846/87 a été modifiée respectivement par le règlement (CE) nº 2765/1999 de la Commission, du 16 décembre 1999 (JO L 338, p. 1), au moment des faits dans les affaires C-324/10 à C-326/10, et par le règlement (CE) n° 2091/2005 de la Commission, du 15 décembre 2005, portant publication, pour 2006, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n° 3846/87 (JO L 343, p. 1), au moment des faits dans l'affaire C-323/10.
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[…] 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'annexe I du règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission, du 17 décembre 1987, établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (JO L 366, p. 1), tel que modifié, en dernier lieu, par le règlement (CE) n° 2091/2005 de la Commission, du 15 décembre 2005 (JO L 343, p. 1, ci-après le «règlement n° 3846/87»).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), ainsi que les autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles,
vu le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (2), et notamment son article 3, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit: