Règlement (CE) 2222/2004 du 19 novembre 2004 concernant la gestion des importations de certains produits sidérurgiques en provenance d'UkraineTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (CE) 2222/2004 du 19 novembre 2004 concernant la gestion des importations de certains produits sidérurgiques en provenance d'UkraineTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Version28 décembre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2222/2004 du Conseil, du 19 novembre 2004, concernant la gestion des importations de certains produits sidérurgiques en provenance d'UkraineTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 28 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: