Règlement (CEE) 1777/83 du 30 juin 1983 fixant les restitution à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 1777/83 du 30 juin 1983 fixant les restitution à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version1 juillet 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1777/83 de la Commission, du 30 juin 1983, fixant les restitution à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 1 juillet 1983 • À jour
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