Règlement (CEE) 674/76 du 26 mars 1976
Règlement (CEE) 674/76 du 26 mars 1976Abrogé
Version28 mars 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 674/76 de la Commission, du 26 mars 1976, harmonisant les heures de dépôt des offres pour les adjudications à l' exportation dans le secteur des céréales et du riz |
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Version du 28 mars 1976 • À jour
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