RÈGLEMENT (CEE) 906/91 du 11 avril 1991
RÈGLEMENT (CEE) 906/91 du 11 avril 1991Abrogé
Version12 avril 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 906/91 DE LA COMMISSION du 11 avril 1991 déterminant, pour les États membres, la perte de revenu ainsi que le montant de la prime payable par brebis et par chèvre pour la campagne 1990 # |
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Version du 12 avril 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 5 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier
Il est constaté une différence entre le prix de base et le prix de marché pendant la campagne 1990 pour les régions suivantes:
(en écus/100 kg)
Région Différence 1. 151,355 2. 136,225 - Zone Irlande-Irlande du Nord 166,731 3. 10,147 4. 55,011