Règlement (CEE) 3880/91 du 17 décembre 1991 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord
Règlement (CEE) 3880/91 du 17 décembre 1991 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du NordAbrogé
Version1 janvier 1992
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Version6 septembre 2001
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Version20 novembre 2003
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Version8 avril 2005
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Version20 avril 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3880/91 du Conseil, du 17 décembre 1991, relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est |
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Décision • 1
1. CJCE, n° T-37/04, Ordonnance du Tribunal, Região autónoma dos Açores contre Conseil de l'Union européenne, 7 juillet 2004
—
[…] 22 Le règlement attaqué a été adopté sur le fondement de l'article 37 CE et de l'article 299, paragraphe 2, CE. […] Comme l'indique l'article 2 du règlement attaqué, les zones CIEM et Copace sont définies dans le règlement (CEE) n° 3880/91 du Conseil, du 17 décembre 1991, relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (JO L 365, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) n° 1637/2001 de la Commission, du 23 juillet 2001 (JO L 222, p. 20). […]
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Version du 20 avril 2009 • À jour
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