Règlement (CEE) 3783/87 du 3 décembre 1987 portant mode de gestion des préférences tarifaires généralisées ouvertes pour l' année 1988 aux produits textiles originaires des pays en développement
Règlement (CEE) 3783/87 du 3 décembre 1987 portant mode de gestion des préférences tarifaires généralisées ouvertes pour l' année 1988 aux produits textiles originaires des pays en développementAbrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil du 3 décembre 1987 portant mode de gestion des préférences tarifaires généralisées ouvertes pour l' année 1988 aux produits textiles originaires des pays en développement |
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Version du 1 janvier 1988 • À jour
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