Règlement (CEE) 871/84 du 31 mars 1984Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1984 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 871/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) no 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine et modifiant le règlement (CEE) no 950/68 relatif au tarif douanier commun |
Décisions • 12
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[…] 3 Le règlement (CEE) n_ 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980 (JO L 183, p. 1), modifié par le règlement (CEE) n_ 871/84 du Conseil, du 31 mars 1984 (JO L 90, p. 35), a instauré une organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine qui prévoyait plusieurs mécanismes de soutien du marché.
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[…] 2 L'article 9 de ce règlement, dans sa rédaction résultant du règlement (CEE) n_ 871/84 du Conseil, du 31 mars 1984 (JO L 90, p. 35), habilitait le Royaume-Uni à octroyer une prime variable à l'abattage des ovins.
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[…] ( 4 ) Règlement ( CEE ) n° 871/84 du Conseil, du 31 mars 1984, modifiant pour la quatrième fois le règlement ( CEE ) n° 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine et modifiant le règlement ( CEE ) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun ( JO L 90, p . 35 ).