CEE Conseil: Règlement n° 25 relatif au financement de la politique agricole commune
CEE Conseil: Règlement n° 25 relatif au financement de la politique agricole communeAbrogé
Version10 mai 1962
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Version1 mai 1970
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Version1 janvier 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1962 |
| Titre complet : | CEE Conseil: Règlement n° 25 relatif au financement de la politique agricole commune |
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Décisions • 26
1. CJCE, n° C-97/91, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Oleificio Borelli SpA contre Commission des Communautés européennes, 9 juin 1992
2. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 21 septembre 2018, n° 17/01412
3. CJCE, n° C-84/04, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République portugaise, 14 février 2006
Commentaire • 1
1. CC, n°70-39 DC, 19 juin 1970, Traité signé à Luxembourg le 22 avril 1970 portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les CE…
www.revuegeneraledudroit.eu · 19 juin 1970
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Version du 1 janvier 2007 • À jour
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