Règlement (CE) 1883/2006 du 19 décembre 2006 portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons utilisées pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine de certaines denrées alimentairesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1883/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons utilisées pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine de certaines denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 5
Annulation —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu le règlement (CE) n° 1883/2006 de la commission des communautés européennes du 19 décembre 2006 ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 1 er octobre 2013 :
Rejet —
[…] Vu le règlement CE modifié n°1883/2006 de la commission du 19 décembre 2006 portant fixation des modes de prélèvement et d'analyse d'échantillons utilisés pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine de certaines denrées alimentaires ;
Rejet —
[…] Vu le règlement CE modifié n°1883/2006 de la commission du 19 décembre 2006 portant fixation des modes de prélèvement et d'analyse d'échantillons utilisés pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine de certaines denrées alimentaires ;
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 11, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: