Règlement (CE) 2079/2005 du 19 décembre 2005
Règlement (CE) 2079/2005 du 19 décembre 2005Abrogé
Version21 décembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 2079/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 modifiant les règlements (CE) n o 883/2001, (CE) n o 1037/2001 du Conseil et (CE) n o 2303/2003 en ce qui concerne la prorogation de certaines dérogations relatives à la certification et à l’étiquetage des vins ainsi qu’aux pratiques œnologiques |
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Version du 21 décembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 53 et son article 68, paragraphe 3,
vu la décision 2005/798/CE du Conseil du 14 novembre concernant la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États Unis d’Amérique sur des questions concernant le commerce du vin (2), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit: