Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1570 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la notification des informations relatives aux dispositifs de création de signature électronique qualifiés certifiés et aux dispositifs de création de cachet électronique qualifiés certifiés (JO L, 2025/1570, 30.7.2025)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1570 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la notification des informations relatives aux dispositifs de création de signature électronique qualifiés certifiés et aux dispositifs de création de cachet électronique qualifiés certifiés (JO L, 2025/1570, 30.7.2025)
Version20 août 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 août 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 20 août 2025 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1570 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la notification des informations relatives aux dispositifs de création de signature électronique qualifiés certifiés et aux dispositifs de création de cachet électronique qualifiés certifiés (JO L, 2025/1570, 30.7.2025) |
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