Rectificatif au règlement (CE) no 1476/96 de la Commission, du 26 juillet 1996, portant ouverture de contingents à l'importation de produits textiles des catégories 87 et 109 originaires de la Corée du Nord et modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) no 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable à l'importation de produits textiles originaires de certains pays tiers («Journal officiel des Communautés européennes» no L 188 du 27 juillet 1996.)
Rectificatif au règlement (CE) no 1476/96 de la Commission, du 26 juillet 1996, portant ouverture de contingents à l'importation de produits textiles des catégories 87 et 109 originaires de la Corée du Nord et modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) no 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable à l'importation de produits textiles originaires de certains pays tiers («Journal officiel des Communautés européennes» no L 188 du 27 juillet 1996.)
Version6 septembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 1996 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 1476/96 de la Commission, du 26 juillet 1996, portant ouverture de contingents à l'importation de produits textiles des catégories 87 et 109 originaires de la Corée du Nord et modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) no 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable à l'importation de produits textiles originaires de certains pays tiers («Journal officiel des Communautés européennes» no L 188 du 27 juillet 1996.) |
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