Règlement (CEE) 2315/86 du 21 juillet 1986
Règlement (CEE) 2315/86 du 21 juillet 1986Abrogé
Version28 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2315/86 du Conseil du 21 juillet 1986 modifiant l'annexe VI du règlement (CEE) n 3796/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche |
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Version du 28 juillet 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1985, et notamment son article 30,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: