Rectificatif au règlement (CE) n 1856/94 de la Commission, du 27 juillet 1994, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (JO n L 192 du 28. 7. 1994.)
Rectificatif au règlement (CE) n 1856/94 de la Commission, du 27 juillet 1994, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (JO n L 192 du 28. 7. 1994.)
Version21 avril 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1995 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 avril 1995 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n 1856/94 de la Commission, du 27 juillet 1994, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (JO n L 192 du 28. 7. 1994.) |
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