Règlement (CEE) 246/78 du 6 février 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres textiles artificielles, de la sous
Règlement (CEE) 246/78 du 6 février 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres textiles artificielles, de la sousAbrogé
Version10 février 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 246/78 de la Commission, du 6 février 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres textiles artificielles, de la sous-position tarifaire 56,07 B, originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2706/77 du Conseil |
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Version du 10 février 1978 • À jour
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