Règlement d’exécution (UE) 2024/1390 du 17 mai 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1390 du 17 mai 2024
Version18 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1390 du Conseil du 17 mai 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres |
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Texte du document
Version du 18 mai 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/796 du 17 mai 2019 du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres (1), et notamment son article 13, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: