Règlement (CEE) 222/72 du 31 janvier 1972
Règlement (CEE) 222/72 du 31 janvier 1972Abrogé
Version1 février 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 222/72 de la Commission, du 31 janvier 1972, clôturant les adjudications de sucre blanc visées aux règlements (CEE) n° 1636/71 et (CEE) n 1727/71 |
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Version du 1 février 1972 • À jour
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