Règlement (CE) 795/2001 du 25 avril 2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999, au règlement (CE) n° 800/1999 et au règlement (CE) n° 1291/2000 dans le secteur du lait et des produits laitiers

Version27 avril 2001

Version5 juillet 2001

Version1 septembre 2001

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 septembre 2001

Sur le règlement :

Date de signature :	25 avril 2001
Date de publication au JOUE :	26 avril 2001
Titre complet :	Règlement (CE) n° 795/2001 de la Commission du 25 avril 2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999, au règlement (CE) n° 800/1999 et au règlement (CE) n° 1291/2000 dans le secteur du lait et des produits laitiers

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Version du 1 septembre 2001 • À jour

Règlement (CE) 795/2001 du 25 avril 2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999, au règlement (CE) n° 800/1999 et au règlement (CE) n° 1291/2000 dans le secteur du lait et des produits laitiersAbrogé

Sur le règlement :

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