Règlement (CEE) 2152/75 du 18 août 1975 relatif aux modalités des règlements (CEE) n°s 2893/74 et 2894/74 concernant les vins mousseux
Règlement (CEE) 2152/75 du 18 août 1975 relatif aux modalités des règlements (CEE) n°s 2893/74 et 2894/74 concernant les vins mousseuxAbrogé
Version22 août 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 août 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 août 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 août 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2152/75 de la Commission, du 18 août 1975, relatif aux modalités des règlements (CEE) n°s 2893/74 et 2894/74 concernant les vins mousseux |
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Version du 22 août 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 817/70 du Conseil, du 28 avril 1970, établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans régions déterminées (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2894/74 (2), et notamment son article 17,
vu le règlement (CEE) nº 2893/74 du Conseil, du 18 novembre 1974, relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, définis au point 12 de l'annexe II du règlement (CEE) nº 816/70 (3), et notamment son article 7 paragraphe 3, son article 8 paragraphe 3 et son article 22,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: