Règlement (CEE) 1941/92 du 14 juillet 1992
Règlement (CEE) 1941/92 du 14 juillet 1992Abrogé
Version15 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1941/92 de la Commission du 14 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 689/92 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention |
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Version du 15 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/92 (2), et notamment son article 7 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: