Règlement (CEE) 3944/90 du 20 décembre 1990Abrogé

Version1 janvier 1991

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1991

Sur le règlement :

Date de signature :	20 décembre 1990
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1990
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3944/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 4028/86, relatif à des actions communautaires pour l'amélioration et l'adaptation des structures de la pêche et de l'aquaculture

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Décisions • 6

1. CJCE, n° T-44/01, Arrêt du Tribunal, Eduardo Vieira, SA, Vieira Argentina, SA et Pescanova, SA contre Commission des Communautés européennes, 3 avril 2003

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[…] 11 Le 18 décembre 1986, le Conseil a adopté le règlement (CEE) n° 4028/86 relatif à des actions communautaires pour l'amélioration et l'adaptation des structures du secteur de la pêche et de l'aquaculture (JO L 376, p. 7). Ce règlement, tel qu'il a été modifié, successivement, par le règlement (CEE) n° 3944/90 du Conseil, du 20 décembre 1990 (JO L 380, p. 1), par le règlement (CEE) n° 2794/92 du Conseil, du 21 septembre 1992 (JO L 282, […]

2. CJCE, n° C-254/03, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Eduardo Vieira SA contre Commission des Communautés européennes, 16 septembre 2004

—

[…] 8 – JO L 376, p. 7. Ce règlement a été modifié, successivement, par le règlement (CEE) n° 3944/90 du Conseil, du 20 décembre 1990 (JO L 380, p. 1), par le règlement (CEE) n° 2794/92 du Conseil, du 21 septembre 1992 (JO L 282, p. 3), et par le règlement (CEE) n° 3946/92 du Conseil, du 19 décembre 1992 (JO L 401, p. 1).

3. CJCE, n° T-180/00, Arrêt du Tribunal, Astipesca SL contre Commission des Communautés européennes, 17 octobre 2002

—

[…] 1 Le 18 décembre 1986, le Conseil a adopté le règlement (CEE) n° 4028/86, relatif à des actions communautaires pour l'amélioration et l'adaptation des structures du secteur de la pêche et de l'aquaculture (JO L 376, p. 7). Ce règlement, tel qu'il a été modifié, successivement, par le règlement (CEE) n° 3944/90 du Conseil, du 20 décembre 1990 (JO L 380, p. 1), par le règlement (CEE) n° 2794/92 du Conseil, du 21 septembre 1992 (JO L 282, […]

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Version du 1 janvier 1991 • À jour

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LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses artides 42 et 43,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 155 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1990