Règlement (CE) 1299/94 du 3 juin 1994
Règlement (CE) 1299/94 du 3 juin 1994Abrogé
Version4 juin 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1299/94 de la Commission du 3 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation des bananes dans la Communauté |
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Version du 4 juin 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié par le règlement (CE) no 3518/93 de la Commission (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: