Règlement (CEE) 2360/78 du 6 octobre 1978 relatif à la livraison de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 2360/78 du 6 octobre 1978 relatif à la livraison de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
Version11 octobre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2360/78 de la Commission, du 6 octobre 1978, relatif à la livraison de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 11 octobre 1978 • À jour
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