Règlement (CE) 1152/2007 du 26 septembre 2007
Règlement (CE) 1152/2007 du 26 septembre 2007Abrogé
Version7 octobre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1152/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 7 octobre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit: