Rectificatif au règlement (CEE) n 1626/85 de la Commission, du 14 juin 1985, relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de certaines griottes (JO n L 156 du 15.6.1985)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1626/85 de la Commission, du 14 juin 1985, relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de certaines griottes (JO n L 156 du 15.6.1985)
Version11 octobre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1985 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1985 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1626/85 de la Commission, du 14 juin 1985, relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de certaines griottes (JO n L 156 du 15.6.1985) |
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