Règlement (CEE) 3178/78 du 19 décembre 1978 portant établissement d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Suisse (1979)
Règlement (CEE) 3178/78 du 19 décembre 1978 portant établissement d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Suisse (1979)Abrogé
Version1 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3178/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, portant établissement d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Suisse (1979) |
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Version du 1 janvier 1979 • À jour
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