Règlement (CE) 1568/97 du 24 juillet 1997
Règlement (CE) 1568/97 du 24 juillet 1997Abrogé
Version8 août 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 août 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1568/97 du Conseil du 24 juillet 1997 adoptant des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés |
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Texte du document
Version du 8 août 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
vu l'acte d'adhésion de 1994,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: