Règlement d’exécution (UE) 1266/2011 du 6 décembre 2011
Règlement d’exécution (UE) 1266/2011 du 6 décembre 2011Abrogé
Version10 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1266/2011 de la Commission du 6 décembre 2011 répartissant, pour la campagne de commercialisation 2011/2012, une quantité de 5000 tonnes de fibres courtes de lin et de fibres de chanvre entre le Danemark, la Grèce, l’Irlande, l’Italie et le Luxembourg au titre des quantités nationales garanties |
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Version du 10 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (1), et notamment son article 95, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: