Règlement (CEE) 1251/81 du 11 mai 1981 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2041/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation dans le secteur des matières grasses en vue de l' exportation d' huile d' olive vers la Pologne
Règlement (CEE) 1251/81 du 11 mai 1981 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2041/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation dans le secteur des matières grasses en vue de l' exportation d' huile d' olive vers la PologneAbrogé
Version12 mai 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mai 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mai 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1251/81 de la Commission, du 11 mai 1981, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2041/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation dans le secteur des matières grasses en vue de l' exportation d' huile d' olive vers la Pologne |
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Version du 12 mai 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3454/80 (2), et notamment son article 20 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: